Retrouvez l’ensemble des publications municipales
SAFER : décision de rétrocession
15 janvier 2025
SAFER : décision de rétrocession
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arrêté municipal 003 alternat rue B Sachot
07 janvier 2025
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arrêté municipal 002
06 janvier 2025
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arrêté municipal 001
06 janvier 2025
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analyse eaux de puits janv 2025
20 décembre 2024
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SAISON DE PÊCHE 2025 EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
12 décembre 2024
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Election 2025 des chambres d'agriculture
04 décembre 2024
Les listes électorales définitives des électeurs individuels du 25 novembre dernier, en vue du scrutin du 31/01/2025.
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Influenza Aviaire
13 novembre 2024
Des foyers domestiques et des cas d’IAHP dans l’avifaune sauvage ont été confirmés en Europe et en France. Si la consommation de viande, foie gras et œufs ne présente aucun risque pour l’homme, l’IAHP est une maladie animale infectieuse, virale, qui affecte les oiseaux, très contagieuse.
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Classement baignade 2024
13 novembre 2024
COURRIER DE L'ARS
Objet : Classement des eaux de baignade 2024
Monsieur le Maire,
Le classement des eaux de baignade en qualité « excellente », « bonne », « suffisante » et « insuffisante
» est réalisé depuis la fin de la saison balnéaire 2013 selon les dispositions fixées par la directive 2006/7/CE et
l’arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité
et de classement des eaux de baignade :
- en utilisant uniquement les valeurs des paramètres bactériologiques E. Coli et entérocoques intestinaux
- en se basant sur une nouvelle méthode statistique ;
- en prenant en compte les résultats obtenus sur les 4 saisons balnéaires précédentes.
Je tiens également à vous rappeler les éléments suivants :
- les pollutions à court terme sont définies à l’article D.1332-15 du code de la santé publique, comme étant
une contamination microbiologique portant sur les paramètres Escherichia coli ou entérocoques
intestinaux ou sur des micro-organismes pathogènes, qui ont des causes aisément identifiables, et qui
ne devraient pas affecter la qualité des eaux de baignade pendant plus de soixante-douze heures à
partir du moment où la qualité de ces eaux a commencé à être affectée.
- que des échantillons prélevés dans le cadre du contrôle sanitaire pendant des pollutions à court terme,
et pour lesquelles des actions visant à prévenir l'exposition des baigneurs aux pollutions, comprenant
l'interdiction ou la décision de fermeture du site de baignade, ont été prises, peuvent être écartés des
données utilisées pour l'évaluation et le classement des eaux de baignade si et seulement si le nombre
d'échantillons écartés à cause d'une pollution à court terme au cours des quatre dernières saisons
balnéaires ne représente pas plus de 15 % du nombre total d'échantillons prévu dans les calendriers de
surveillance établis pour la période en question (à savoir 6 prélèvements maximum à écarter pour les
baignades de votre commune), ou pas plus d'un échantillon par saison balnéaire, la valeur la plus élevée
étant retenue.
J’ai donc le plaisir de vous adresser le classement des sites de baignade situés sur votre commune.
Cependant, j’attire votre attention sur le fait que, si ces classements sont élaborés par nos soins, les
vérifications de ces derniers par l’autorité environnementale européenne se sont renforcées depuis l’an dernier,
et que la validation définitive n’aura lieu qu’au premier trimestre 2025.
La Direction de la Santé Publique et Environnementale de l’ARS (Pôle régional Eaux de loisirs) reste à votre
disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.
Le Responsable du Pôle Régional Eaux de loisirs
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Arrêté 2024ART150 portant fermeture du chemin d'accès au lac par l'Abbaye
18 octobre 2024
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Site officiel de la Mairie d'Apremont en Vendée
