Cette politique s’applique au site : {{ LEGAL_COMPANY_NAME }}

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour {{ LEGAL_COMPANY_NAME }}, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

La manière dont sont collectées et traitées vos données personnelles. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, ou encore de votre localisation.
Quels sont vos droits concernant ces données.
Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.
À qui ces données sont transmises.
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Les données personnelles que nous collectons sont recueillies par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivante.

FORMULAIRE ET MODE DE COLLECTE

Vos données personnelles sont collectées par l’entremise des méthodes suivantes :

Formulaire de contact

Nous utilisons les données ainsi collectées pour les finalités suivantes :

Contact
Gestion du site Web

INTERACTIVITÉ

Vos données personnelles sont également collectées par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces données sont collectées par les moyens suivants :

Correspondance

Nous utilisons les données ainsi collectées pour les finalités suivantes :

Statistiques
Contact
Gestion du site web

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines données par le biais de fichiers journaux (“log files”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de données personnelles, votre consentement est nécessairement demandé.

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure de jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Création de profils personnalisés de consommation
Suivis de commande
Études statistiques

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

Plausible

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le site sont susceptibles d’être transmises aux tiers nécessaires pour le traitement de vos demandes via la page de contact

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données personnelles collectées pour une durée d’inactivité de 3 ans.

HÉBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Notre site est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergées et traitées en France.

8 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLE

a - Le responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des renseignements personnels est le maire de la commune.

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par e-mail via Notre page de contact .

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

b- Obligations du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées.

De plus, le responsable du traitement des données personnelles s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des données personnelles, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données personnelles est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et également le droit de demander à ce que vos données personnelles ne figurent plus par le formulaire de contact du site

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance , mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse de contact du responsable des données personnelles fournies sur cette page.

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données, en précisant son e-mail. La demande de suspension des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivant :

Licéité, loyauté et transparence : vos données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. À chaque fois que des données personnelles seront collectées, il sera indiqué que vos données personnelles sont collectées et pour quelles raisons vos données personnelles sont collectées.

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.

Minimalisation de la collecte et du traitement des données personnelles : seuls les données personnelles nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

Conservation des donnée personnelles réduite dans le temps : les données personnelles sont conservées pour une durée limitée dont vous êtes informés.

Intégrité et confidentialité des données personnelles collectées et traitées : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, le collecte et le traitement des données personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après rémunérées :

Vous avez expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêt vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l'exécution d’une mission d’intérêts public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des données personnelles ou par un tiers.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné par la commune.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des données personnelles. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :

Par e-mail : dpo@ecollectivites.fr

DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des données personnelles, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.

Le responsable du traitement des données personnelles est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

Droit à la portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de porter une réclamation à la CNIL

Vous disposez, également, d’un droit de porter une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits « Informatique et libertés » ont été lésés :

CNIL

Services des Plaintes

3 place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site de la CNIL

SÉCURITÉ

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de ces données.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès - personne autorisée
Gestion des accès - personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde automatique
Développement d’un certificat numérique
Identifiant/mot de passe
Chiffrement du mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Plan climat-air-energie territorial (PCAET)

Le Plan Climat

Site officiel de la Mairie d'Apremont en Vendée (85)