Cette politique s’applique au site : {{ LEGAL_COMPANY_NAME }}

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour {{ LEGAL_COMPANY_NAME }}, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

La manière dont sont collectées et traitées vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, ou encore de votre localisation. “Renseignements personnels” est également utilisé comme synonyme de “données personnelles” au sens du Règlement européen 2016/679 ;

Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;

Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;

À qui ces renseignements sont transmis ;

Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

Conditions générales d'utilisation

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivant :

Nom

Prénom

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte” et suivante.

FORMULAIRE ET MODE DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Contact

Gestion du site Web

INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

Correspondance

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Statistiques

Contact

Gestion du site web

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log files”) et de fichiers témoins (“cookies”). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP

Système d’exploitation

Pages visitées et requêtes

Heure de jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Amélioration du service et accueil personnalisé

Création de profils personnalisés de consommation

Suivis de commande

Études statistiques

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

Plausible

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site sont susceptibles d’être transmis aux tiers nécessaires pour le traitement de vos demandes via la page de contact

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée d’inactivité de 3 ans.

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités en France.

Ce transfert de renseignements personnels en dehors de l’Union européenne se justifie parce que le siège social ou l’adresse principale de l’entité propriétaire du site s’y situe.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est Maxime MAGNÉ. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par téléphone au 06.75.03.21.34 de 9h à 17h du lundi au vendredi ou par e-mail à contact@evolusite.fr.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements sont collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels et également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus par le formulaire de contact du site www.evolusite.com/contact.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance , mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page.

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données, en précisant son e-mail. La demande de suspension des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivant :

Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;

Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;

Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;

Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, le collecte et le traitement des renseignement personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après rémunérées :

Vous avez expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêt vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l'exécution d’une mission d’intérêts public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

La personne suivante a été nommé à la fonction de Délégué à la Protection des Données : Maxime MAGNÉ

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :

Par téléphone, au 06.75.03.21.34 du lundi au vendredi 9h à 17h

Par e-mail : contact@evolusite.fr

DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses renseignements auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il ait porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Gestion des accès - personne autorisée

Gestion des accès - personne concernée

Logiciel de surveillance du réseau

Sauvegarde automatique

Développement d’un certificat numérique

Identifiant/mot de passe

Chiffrement du mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Voeux du Maire et du conseil municipal